Barème en vigueur au 01/01/2023
Montant de la transaction prix de vente affiché |
Mandat simple bien en copropriété |
Mandat simple bien hors copropriété |
Mandat Partner’s* |
Mandat Elite Exclusivité |
Jusqu’à 36 000 € |
5 000 € |
5 000 € |
5 000 € |
Forfait 5000 € |
De + 36 000 € à 50 000 € |
12 % |
11 % |
10 % |
|
De + 50 000 € à 79 000 € |
9 % |
8 % |
7 % |
|
De + 79 000 € à 155 000 € |
6 % |
5,75 % |
5,5 % |
A partir de 1 % ** |
De + 155 000 € à 255 000 € |
5,25 % |
5 % |
4,75 % |
|
De + 255 000 € à 390 000 € |
4,5 % |
4,25 % |
4 % |
|
Au-delà de 390 000 € |
3,75 % |
3,5 % |
3,25 % |
|
Garage |
20 % |
20 % |
20 % |
|
Terrain à bâtir |
10 % |
10 % |
10 % |
ESTIMATION AVEC REMISE D’UN DOCUMENT CERTIFIE 150 € TTC
TVA au taux actuel en vigueur soit 20 %
*CONDITIONS COMMERCIALES DU MANDAT PARTNER’S : MANDAT SEMI-EXCLUSIF
**CONDITIONS EN AGENCE
SAS IMMOBILIER ELITE au capital de 5000 € - R.C.S. Grenoble : 802 643 692
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière CPI 3801 2017 000 019 277
L’agence IMMOBILIER ELITE ne reçoit aucun fonds, objet ou valeur conformément à l’article 94 crée par décret 72-678 du 20 juillet 1972, rectificatif JORF du 6 septembre 1972 et le porte à l’information de ses consommateurs.
Barème en vigueur au 01/01/2023
LOCATION NUE OU MEUBLE |
Part à la charge bailleur |
Part à la charge locataire |
Mise en place du locataire Visite, constitution du dossier, rédaction du bail |
10 €/m² zone « tendue »* 8 €/m² zone « non tendue » |
10 €/m² zone « tendue »* 8 €/m² zone « non tendue » |
Prestation unique : Rédaction du bail |
170 € |
- |
Prestation unique : Avenant au bail |
75 € |
75 € |
Etat des lieux entrée/sortie |
3 €/m² |
3 €/m² |
GESTION LOCATIVE VIA MA REGIE |
7 % HT du quittancement |
- |
Assurance loyers impayés ** |
+ 2,2 % |
- |
Aide à la déclaration fiscale |
47 € TTC |
- |
RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES |
|
Recouvrement des créances, remise du dossier à l’huissier pour commandement à payer |
100 € TTC |
Rédiger un avenant au bail (à la charge du demandeur) |
75 € TTC |
Délivrer pour le compte du propriétaire un congé pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux |
150 € TTC |
Représenter le mandant en Assemblée Générale |
75 € TTC/heure |
Représenter le propriétaire en cas de sinistre (expertise uniquement) devis et suivi des travaux |
100 € TTC |
Montage d’un dossier ANAH |
250 € TTC |
Conseil et expertises pour prestations exceptionnelles (taux horaire) |
50 € TTC |
Taux maximum annoncés, dégressif et aménagés selon les caractéristiques du dossier :
Voir conditions en agence.
*Liste des communes par décret du 10 Mai 2013.
**Sous réserve de l’acceptation du dossier par l’assurance. OPTION NON CUMULABLE AVEC UN GARANT*.
TVA au taux actuel en vigueur soit 20 %, soumis aux dispositions de la loi du 06 Juillet 1989 et plafonnement des honoraires : décret n° 2014-890 du 1er Août 2014, entré en vigueur au 15 Septembre 2014.
SAS IMMOBILIER ELITE au capital de 5000 € - R.C.S. Grenoble : 802 643 692
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière CPI 3801 2017 000 019 277
L’agence IMMOBILIER ELITE ne reçoit aucun fonds, objet ou valeur conformément à l’article 94 crée par décret 72-678 du 20 juillet 1972, rectificatif JORF du 6 septembre 1972 et le porte à l’information de ses consommateurs.